Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, le Gouvernement renforce les dispositifs existants. Le site des Urssaf détaille les facilités mises en place pour…
L’indemnité inflation versée via la paie dès décembre
L’indemnité inflation de 100 € exonérée de contributions et cotisations sociales et défiscalisée sera versée aux salariés éligibles au plus tôt avec la paie de décembre. Afin de faire face…
Contrat de Travail, nouveau portail pour la rupture collective
En cas de licenciement économique et de rupture conventionnelle collective, la rupture s’opère désormais par le biais du portail RUPCO. La liste des informations à transmettre est étoffée. Depuis le…
Dénonciation du harcèlement moral : la mauvaise foi peut se déduire des fonctions du salarié
Est de mauvaise foi le salarié qui dénonce un harcèlement moral au moyen d’un faux que ses fonctions de secrétaire lui permettaient de disqualifier. Un salarié qui relate des faits…
La succession de CDD avec un salarié pour remplacer des absents n’est pas en soi illégale
La succession de CDD avec un salarié pour remplacer des absents n’est pas en soi illégale Selon la Cour de cassation, si la conclusion de contrats à durée déterminée successifs…